Propriétaire privé ? Propriétaire public ? Les informations pour vous renseigner sont ici
Les propriétaires forestiers représentent le premier maillon de la chaîne de certification, car c'est grâce à l'engagement de leurs parcelles que s'effectue la production des grumes qui serviront aux sciages AOC Bois du Jura.
Les principaux éléments du cahier des charges qui vous permettront de savoir si vous pouvez intégrer l’AOC Bois du Jura, sont les suivants :
- Situation des parcelles : Les parcelles doivent être situées dans les communes de l’Aire Géographique et à une altitude supérieure à 500 mètres.
- Sylviculture :
- Régénération naturelle privilégiée
- Itinéraire sylvicole : traitement en futaie irrégulière, futaie jardinée – avec des coupes effectuées à une périodicité inférieure à 15 ans, ou en futaie régulière.
- Régénération naturelle privilégiée
- Travaux sylvicoles : Toute coupe est suivie de travaux en faveur du développement des semis naturels et, si nécessaire, des travaux de plantation pour un remplacement du peuplement récolté.
- Plantation : admise, mais que sous certaines conditions bien spécifiques.
Se référer au Cahier des Charges pour plus de détails sur ces critères.
Une certification sous contrôle
Des contrôles ou d’audits sont effectués chez les propriétaires pour s’assurer de la bonne application des règles du cahier des charges de l’AOC Bois du Jura. Ce sont des moments importants, sources d'échanges, de conseils, et qui permettent également de vérifier l’implication des opérateurs au sein de la certification forestière.
- Le premier contrôle est celui de l’habilitation. Il est essentiel pour chaque propriétaire puisqu’il vise à vérifier le contenu du dossier de demande d’identification en vue de son habilitation. De plus, l’auditeur s’assure que le Cahier des Charges a bien été compris, que le propriétaire est en mesure de suivre l’activité de production sur ces parcelles. Ce contrôle est dit « interne », car il est réalisé par un membre du Comité, formé aux audits. Si ce premier contrôle est positif, il donnera un avis favorable à l’habilitation.
- Les contrôles de suivi sont réalisés sur la base d’un tirage au sort annuel. Cela ne concerne qu’une proportion des propriétaires, mais permet de s’assurer du bon suivi des procédures en vigueur. Ce sont environ 15 % des propriétaires qui vont être rencontrés chaque année lors d’un contrôle interne, et 5 % lors d’un audit dit « externe », réalisé par l’organisme certificateur.
Si le propriétaire réalise des ventes de bois façonnés, la fréquence sera plus importante. Au regard du Plan de contrôle, pour ces modes de ventes, le propriétaire a pris à sa charge l’exploitation des bois, il a donc endossé une activité d’exploitant forestier.
Pour quelles raisons s'engager ?
1. L’AOC Bois du Jura s’adresse aux acteurs qui souhaitent se distinguer sur les marchés de la filière bois régionale et plus particulièrement locale. À court terme, l’AOC va permettre de consolider des marchés importants qui étaient concurrencés par des bois standardisés issus d’autres provenances. C'est est une stratégie de différenciation qui met en valeur ses propriétaires producteurs, qui sont les premiers actifs du développement et de la promotion de cette certification.
2. Au-delà des premières années, pourront se faire ressentir des plus-values sur la vente des grumes et billons. L’AOC va être un moyen de maintenir et d’assurer un niveau correct pour le prix de vente des résineux sur le marché.
3. L’homologation en Appellation d’Origine Contrôlée dispose d’une certaine notoriété auprès du grand public, celle-ci représente un gage de qualité et de performance pour une production 100 % locale. S'engager dans l'AOC c'est ainsi avoir de nouvelles perspectives auprès des marchés publics demandeurs.
Combien coûte l'engagement ?
Le Comité Interprofessionnel de Promotion des Bois du Jura AOC (CIPBJ) est une association à but non lucratif. Pour intégrer l’AOC, il vous faudra payer des frais d’habilitation. Une fois opérateur vous devrez régler une cotisation annuelle et une redevance de production.
Ces montants sont déterminés et votés par les opérateurs (propriétaires, entreprises d’exploitation forestières, scieries, …) en Assemblée Générale. Ils sont détaillés dans la note informative sur les cotisations et frais.
Les cotisations intègrent les coûts du contrôle interne et externe, une part des frais administratifs et certains frais liés à la promotion.
Les redevances sont proportionnelles à l'activité sous signe. C'est à dire au volume vendu par le propriétaire à un client engagé dans l'AOC Bois du Jura (exploitant, coopérative ou scierie). Si le lot AOC Bois du Jura ne fait pas l'objet d'une commercialisation à un client habilité, il ne sera pas non plus soumis à redevance.